CSE : formation offerte pour les membres du comité social et économique

Selon le code du travail, les membres du comité social et économique peuvent bénéficier d’une formation qui est indispensable afin de mener en bien leurs missions. D’ailleurs, ces dernières concernent particulièrement la santé, la sécurité et les conditions de travail de tous les salariés au sein d’une entreprise. Pour que les représentants du personnel puissent agir correctement dans la bonne gestion de l’entreprise, c’est une obligation de fournir les connaissances et les compétences nécessaires. En même temps, cela va permettre aux membres du comité social et économique de faire fonctionner l’entreprise normalement pour atteindre leurs objectifs.

Quel est le principe de la formation des membres du comité ?

Comme le CSE est une instante représentative du personnel que Macron a mis en place le 22 septembre 2017 parmi les ordonnances pour permettre la fusion sur les rôles :

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  • Du comité d’entreprise
  • Du comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail
  • Du délégué du personnel

C’est à partir de là que la création d’un organisme dans les entreprises est devenue une obligation pour chaque entreprise avec plus de 11 salariés. D’ailleurs, aucune tolérance n’est permise si la mise en place n’est pas effectuée à partir du 1er janvier 2020 pour l’élection du comité. En même temps, si vous voulez connaître davantage le principe de cette formation, le guide CSE peut vous fournir ces informations.

De quelles formations bénéficient les membres du CSE ?

En ce qui concerne les formations que les membres du CSE obtiennent, tout dépend de la taille de chaque entreprise. Effectivement, quand une entreprise dépasse le seuil d’effectifs, la création de cet organisme devient complexe, qu’il est important de fournir les compétences nécessaires aux membres.

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Formations obligatoires

Par rapport à la taille de l’entreprise, on présente 2 catégories pour les formations obligatoires que les membres doivent bénéficier :

  • Formation santé et sécurité : une obligation pour chaque entreprise
  • Formation économique et financière : une obligation pour les entreprises avec plus de 50 salariés

Pour ce qui est de la formation santé et sécurité, les membres du CSE concernés sont les titulaires ou les suppléants dont la formation consiste à :

  • Améliorer
  • Analyser
  • Comprendre les conditions pour exercer le droit d’alerte
  • Prévenir les risques

Du côté de la formation économique et financière, les membres du CSE pourront sensibiliser au bon fonctionnement du comité et initier dans l'analyse des comptes en entreprise.

Formations facultatives

Les formations facultatives ne sont pas mentionnées dans le code du travail, mais elles sont tout de même importantes pour optimiser le développement de l’entreprise. De ce fait, la présentation se fait comme suit :

  • Formation pour le président du CSE qui vise à améliorer sa performance dans la direction du comité
  • Formation propre aux commissions quand une entreprise exige de créer des commissions au sein du comité social et économique

Quelle est la durée de ces formations ?

Généralement, la durée des formations dépend toujours de l’effectif de l’entreprise et également des objectifs imposés. Cependant, voici un récapitulatif que nous allons présenter sous forme de tableau :

Nombre de salariés

Formation santé et sécurité

Formation économique

Entreprise avec moins de 300 salariés

Une durée de 3 jours minimum

Une durée de 5 jours maximum

Entreprise avec plus de 300 salariés

Une durée de 5 jours minimum

Une durée de 5 jours maximum